Confidentialité

Ces conditions d’utilisation et politiques de confidentialité s’appliquent au site internet oteracapital.com (le « site internet »).

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’UTILISATION DU SITE INTERNET CONSTITUE UNE ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Propriété du site

Tous les droits, titres et intérêts dans le site internet appartiennent à Otéra Capital ou font l’objet d’une licence détenue par cette dernière. Le matériel disponible sur le site internet, y compris, sans limitation, tout le contenu et le design du site, les textes, graphiques et images, est protégé par les lois sur les droits d’auteur, sur les marques de commerce ou par toute autre loi relative aux droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation du matériel sans autorisation est strictement interdite.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, le nom de domaine www.oteracapital.com est la propriété exclusive d’Otéra Capital et aucune usurpation de nom de domaine par le biais d’Hyperliens, d’encadrement (framing), ou d’enregistrement de noms de domaines connexes ne sera tolérée.

Les raisons sociales et logos d’Otéra Capital utilisés sur le site internet peuvent être des appellations commerciales ou des marques de commerce (y compris des marques de commerce enregistrées) de celle-ci. De tels raisons sociales et logos d’Otéra Capital ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, autrement qu'en conformité avec la présente.

Limite à l’utilisation personnelle et non commerciale
Sauf disposition contraire, le site internet est destiné à une utilisation personnelle et non commerciale. Aucune information ou aucun service obtenu par l'entremise du site internet ne peut être modifié, copié, diffusé, transmis, affiché, exécuté, reproduit, publié, cédé, transféré ou vendu sans le consentement exprès écrit d’Otéra Capital, et ledit consentement demeure à sa seule discrétion.

Modifications des conditions d’utilisation

Otéra Capital se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation en tout temps en affichant lesdites conditions d’utilisation modifiées sur le site internet, cet affichage tenant lieu d’avis. Toute condition d’utilisation modifiée entrera en vigueur dès l’avis précité.

Exclusion de garantie

L’utilisation du site et des services disponibles sur le site ou par son entremise sont à vos propres risques. Le site est offert « tel quel » et selon sa disponibilité.

Otéra Capital, ses filiales, mandataires et donneurs de licence ne peuvent garantir et ne garantissent pas que le site fonctionnera sur une base ininterrompue, sécuritaire, dénuée d’erreur, exacte, complète ou à jour. Otéra Capital ne donne non plus aucune garantie de résultat eu égard à l’utilisation du site, à l’exactitude ou à la fiabilité de toute information obtenue par l’entremise du site.

Tout le matériel ou toutes les données téléchargés ou obtenus par l’entremise du site de quelque façon que ce soit le sont à vos propres risques et à votre seule discrétion. Otéra Capital ne garantit d’aucune façon que tel matériel soit exempt de virus ou d’autre code destructeur pouvant endommager ou infecter votre système informatique ou tout autre bien. Vous serez le seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données pouvant résulter du téléchargement desdits matériel ou données.

Vous reconnaissez par la présente et acceptez : que (a) votre demande d’emploi par l’entremise du site internet ne constitue pas une relation employeur-employé avec Otéra Capital; et (b) Otéra Capital n’est en aucune façon responsable pour toute décision en matière d’emploi que vous prenez sur la foi d’information affichée sur le site internet. 

Limite de responsabilité

En aucun cas Otéra Capital ne sera tenue responsable des dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, particuliers, consécutifs ou autres, y compris, mais sans limitation, tout dommage pour perte d’utilisation de données ou de profit résultant ou pouvant découler de quelque manière que ce soit de l’utilisation ou de la performance du site internet, sur une base contractuelle ou extracontractuelle, en raison d’une négligence, d’une faute directe, contributive ou autre, même si Otéra Capital a été avisée de la possibilité de dommages.

Le seul et unique recours en cas d’insatisfaction à propos de quelque partie du site internet ou de quelque condition d’utilisation que ce soit consiste à cesser d’utiliser le site.

Utilisation illégale ou prohibée

Comme condition de votre utilisation du site internet, vous garantissez à Otéra Capital que vous ne l’utiliserez pas à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions d’utilisation.

Vous convenez de ne télécharger ou de ne transmettre de quelque façon que ce soit par l’entremise du site internet aucun matériel illégal, importun, faux, trompeur, diffamatoire, abusif, blasphématoire, menaçant, dangereux, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, pornographique ou autrement gênant de quelque nature ou type que ce soit. Vous convenez en outre de ne pas accéder ou tenter d’accéder sans autorisation à tout autre système informatique par l’entremise du site internet.

Vous acceptez de ne télécharger ni de transmettre de quelque autre façon que ce soit par l’entremise du site ou au site aucun matériel qui : (a) contrevient à tout droit de tiers; et/ou (b) contient tout virus ou autre code destructeur et modifier ou nuire au site internet ou au matériel ou logiciel de tout autre utilisateur du site. 

Liens à d’autres sites
Le site internet peut contenir des liens vers d’autres sites (« sites reliés ») exploités par des tierces parties. Lesdits sites reliés ne sont pas sous le contrôle d’Otéra Capital, et Otéra Capital n’est nullement responsable de leur contenu. Otéra Capital assure ce lien pour votre commodité et l’inclusion dudit lien ne signifie nullement qu’Otéra Capital appuie le site ou qu’il ait un quelconque lien avec ces exploitants.

Avis
Tout avis peut être donné par quelque moyen que ce soit, y compris, sans limitation, par : (a) courriel; (b) avis ou message affiché sur le site internet; ou (c) par tout autre moyen assurant la réception du message.

Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Otéra Capital, ses filiales, entités liées, administrateurs, dirigeants et employés eu égard à toute réclamation, responsabilité, perte, et tout dommage, y compris tous les honoraires et frais juridiques raisonnables, résultant de l’utilisation du site internet ou de votre dérogation aux présentes conditions d’utilisation.

Résiliation

Vous ou Otéra Capital pouvez mettre fin à cette relation en tout temps avec ou sans motif.

Vous acceptez qu’Otéra Capital puisse, à sa seule discrétion, couper ou suspendre votre accès à tout ou partie du site internet pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans limitation, le non-respect des conditions d’utilisation. Toute activité présumée frauduleuse, abusive ou illégale peut être un motif pour mettre un terme à cette relation et ladite activité pourrait être signalée aux autorités appropriées.

Si vous avez des objections quant aux conditions d’utilisation ou à toute modification ultérieure des présentes ou êtes insatisfaits du site internet de quelque manière que ce soit, votre unique recours est de cesser immédiatement d’utiliser le site.

Otéra Capital ne sera responsable envers vous ou tout tiers d’aucune réclamation ou d’aucun dommage résultant de ladite résiliation ou suspension. 

Loi applicable
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables. Les présentes conditions d’utilisation et les transactions y afférentes sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada. Les parties aux présentes conviennent que la juridiction des tribunaux de la province de Québec n’est pas exclusive et que les procédures et auditions seront en français ou en anglais.

Divisibilité
Dans l’éventualité où une disposition des conditions d’utilisation est pour quelque raison que ce soit jugée invalide, illégale ou inapplicable, pareille invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre disposition des présentes, et les présentes conditions d’utilisation seront interprétées comme si pareille disposition invalide, illégale ou inapplicable n’avait jamais fait partie du libellé des présentes.

Titres
Les titres des sections utilisées aux présentes sont insérés uniquement en guise de référence et ne font pas partie du libellé des présentes conditions d’utilisation.

Successeurs et ayants droit
Les présentes conditions d’utilisation lient les deux parties et leurs successeurs, héritiers, exécuteurs, administrateurs, représentants personnels et cessionnaires autorisés respectifs et sont à leur avantage mutuel. Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable d’Otéra Capital, consentement qui est à sa seule discrétion.

Utilisation des renseignements personnels

Otéra Capital est propriétaire et exploitant du site internet et entend protéger la confidentialité de ses utilisateurs. Otéra Capital ne recueille pas de renseignements personnels sur les utilisateurs sauf : (a) lorsque les informations personnelles lui sont fournies volontairement; (b) pour analyser l'achalandage sur le site internet; (c) pour établir l’orientation future du site internet, y compris toute mise à niveau requise; et (d) pour communiquer avec les internautes sur d’éventuels services.

Aucun renseignement personnel ne sera vendu ou autrement transféré à des tiers non liés sans l’approbation de l'utilisateur. Cependant, Otéra Capital se réserve le droit de divulguer tout renseignement personnel : (a) à ses entités liées, filiales et tiers pour toute fin reliée au marketing des services offerts par Otéra Capital, ses entités liées et filiales; et (b) si ladite divulgation est faite dans le cadre d'une procédure judiciaire ou est exigée en vertu d’une loi.

Otéra Capital se réserve le droit de faire des analyses statistiques en utilisant les données recueillies à l’aide du site internet sur une base anonyme et cumulative dans le but de mesurer l’intérêt pour le site et son utilisation. Otéra Capital se réserve le droit de fournir ses analyses de données anonymes et cumulatives à tout tiers.

L’internaute qui remplit et soumet un curriculum vitae sur le site internet consent par la présente à la transmission de son curriculum vitae au personnel d’Otéra Capital. 

Courriel
Otéra Capital ne contrôlera, n’éditera, ni ne divulguera délibérément aucune communication privée, sauf : (a) si la loi l’exige; (b) si l’internaute lui en donne l’autorisation; ou (c) si, en toute bonne foi, un tel geste lui apparaît nécessaire pour respecter la loi ou une démarche juridique signifiée à Otéra Capital ou pour protéger les droits ou la propriété d’Otéra Capital. Toutefois, l’internaute reconnaît que : (aa) il existe des limites à la sécurité et à la confidentialité sur internet qui sont hors du contrôle d’Otéra Capital; (bb) la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les informations ou d’une partie des informations et des données échangées entre lui et Otéra Capital par le biais du site internet ne peuvent être garanties; et (cc) lesdites informations et données peuvent être vues ou altérées par un tiers au moment du transfert.

Témoins
Les témoins (cookies) sont de petits fichiers de données contenant des informations pour déterminer les préférences particulières des internautes et fournir un contenu personnalisé. Ils recueillent des informations comme le type de navigateur, l’heure et la durée de la visite et tout renseignement personnel que l’internaute accepte de donner. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les témoins, mais le visiteur a toujours le choix de désactiver cette option et de reconfigurer son navigateur pour les refuser ou l’aviser quand un témoin est transmis. Toutefois, s’il refuse les témoins, la navigation dans certaines parties du site internet peut être limitée.

Les droits de l’usager
À sa demande, Otéra Capital : (a) lui donnera un accès raisonnable à l’information qui le concerne; et (b) fera tout effort raisonnable pour lui permettre de mettre à jour ou de corriger tout renseignement personnel que l’internaute juge inexact dans la mesure où lesdits renseignements sont conservés par Otéra Capital et dans ce cas, que toute mise à jour ou correction ne compromette pas les intérêts d’Otéra Capital en matière de sécurité et de confidentialité, sous réserve du fait qu’il peut s’avérer impossible d’effacer totalement ces informations sans qu’il en reste une partie en raison des sauvegardes de sécurité.

Date d’entrée en vigueur
Ces conditions d'utilisation et politique de confidentialité entrent en vigueur le 20 décembre 2015. Otéra Capital se réserve le droit de les modifier en tout temps en avisant l’internaute de l’existence de nouvelles conditions d'utilisation et politique de confidentialité. Lesdits changements, modifications, ajouts ou abrogations prennent effet dès l’émission de l’avis qui peut être communiqué en l’affichant sur le site ou par tout autre moyen de transmission. L’utilisation continue du site après ledit avis constituera : (a) la reconnaissance des nouvelles conditions d'utilisation et politique de confidentialité modifiées; et (b) l’acceptation d’y être lié et de les respecter. 

Pour communiquer avec Otéra Capital
Pour toute question reliée aux conditions d'utilisation et politique de confidentialité ou aux pratiques d’Otéra Capital en matière de confidentialité relative à ce site internet, veuillez communiquer avec Mélanie Charbonneau, Otéra Capital, Centre du commerce mondial, 413, rue St-Jacques, bureau 700, Montréal (Québec) H2Y 1N9 Canada.